Conditions d’utilisation du site Web

En accédant à services.ellyanna.com ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du site Web. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site. Ces conditions entrent en vigueur et ont été mises à jour le 15 juillet 2026.

Le site est exploité par Ellyanna Business Services Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Les questions peuvent être envoyées à info@ellyanna.com.

Le contenu du site est fourni à des fins générales d’information et d’éducation. La consultation du site, l’envoi d’un courriel ou la soumission d’un formulaire ne crée aucune relation client, fiduciaire, confidentielle, comptable, juridique, d’emploi, de certification ou autre relation professionnelle.

Une relation de service commence seulement lorsque Ellyanna Business Services Inc. accepte une entente écrite distincte. Cette entente, y compris sa portée, ses honoraires, les responsabilités, les modalités de confidentialité et les limites, régit le service et prévaut sur les descriptions générales du site en cas de conflit.

Ne vous fiez pas au contenu du site comme s’il s’agissait d’un avis juridique, fiscal, d’audit, d’examen, de compilation, de certification, de placement, d’assurance, d’immigration, d’emploi, de marque de commerce, de divulgation de franchise ou de tout autre avis réglementé. Les règles varient selon la province et évoluent. Consultez un professionnel dûment qualifié qui pourra examiner votre situation avant d’agir.

Utilisez le site uniquement à des fins légales. Il est interdit de perturber ou de tester le service; de contourner les mesures de sécurité ou d’accès; d’introduire du code malveillant; d’extraire ou de copier le site à grande échelle; d’usurper une identité; de violer des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité; de transmettre du contenu faux, illégal, menaçant, discriminatoire ou nuisible; ou d’utiliser le formulaire pour des pourriels ou du marketing non sollicité.

Nous pouvons restreindre l’accès, préserver des éléments de preuve ou signaler une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs ou nos droits.

Vous confirmez que les renseignements transmis sont exacts au meilleur de votre connaissance et que vous êtes autorisé à les fournir. N’envoyez pas de dossiers financiers, de paie, fiscaux, d’identité, bancaires, d’accès gouvernemental ou de tiers confidentiels au moyen du formulaire public.

Vous conservez vos droits sur vos renseignements. Vous nous autorisez à les traiter uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre, évaluer votre demande, protéger le service et respecter notre Politique de confidentialité et la loi applicable. Les idées ou commentaires non sollicités peuvent être utilisés sans restriction ni rémunération, sauf entente écrite contraire, mais nous ne vous identifierons pas publiquement sans permission.

Le site, ses textes originaux, éléments graphiques, mises en page, logiciels, descriptions de services et éléments de marque appartiennent à Ellyanna Business Services Inc. ou à l’entité Ellyanna concernée, ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms, logos, dessins et marques connexes d’Ellyanna ne peuvent être utilisés d’une manière suggérant une autorisation, une affiliation ou un appui sans permission écrite.

Vous pouvez consulter et imprimer une copie raisonnable pour votre référence interne et non commerciale. Toute autre reproduction, distribution, modification, republication, exploitation commerciale ou collecte automatisée exige une autorisation écrite.

Les liens ou références vers des organismes gouvernementaux, conseillers professionnels, logiciels, fournisseurs de paiement, ressources éducatives ou autres tiers sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité, et une référence ne constitue pas nécessairement un appui. Vos relations avec un tiers sont régies par ses propres conditions.

Nous cherchons à maintenir un site fiable et accessible, mais pouvons modifier, suspendre, restreindre ou retirer une fonction publique sans préavis. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, un contenu exempt d’erreur, la compatibilité avec chaque appareil ni l’élimination de tous les risques de sécurité.

Dans la mesure permise par la loi, le site et son contenu général sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de violation, les résultats ou la disponibilité continue. Les exemples et résultats d’affaires sont illustratifs et ne constituent pas des garanties.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Ellyanna Business Services Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, membres du personnel, sous-traitants et sociétés affiliées ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, particulières, consécutives, exemplaires ou punitives découlant de l’utilisation du contenu public ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité ni des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, notamment les protections obligatoires des consommateurs.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit obligatoire de présenter une demande ailleurs, les différends concernant uniquement le site public seront soumis aux tribunaux situés à Ottawa, en Ontario. Ces conditions ne remplacent pas les droits obligatoires applicables dans votre province ou territoire.

Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une version et une date révisées. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur signifie que les nouvelles conditions s’appliquent. Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Les versions française et anglaise sont offertes pour servir la clientèle dans les deux langues et sont censées avoir le même sens. Si une divergence touche vos droits, communiquez avec info@ellyanna.com avant de vous fier au passage en question.