Politique de confidentialité

Ellyanna Business Services Inc. est une société ontarienne située à Ottawa, en Ontario, au Canada. La présente politique s’applique aux renseignements personnels sous notre contrôle qui sont recueillis par services.ellyanna.com, lors des demandes de consultation et dans le cadre des services d’affaires convenus.

Date d’entrée en vigueur et dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

Lorsque vous soumettez une demande de consultation, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone facultatif, votre province, votre langue préférée, le type d’entreprise, le nombre d’emplacements et de travailleurs, l’étape de développement, les services recherchés et une description de votre principal besoin.

Notre infrastructure peut aussi traiter des renseignements techniques limités nécessaires à la livraison et à la sécurité du site, comme le moment de la requête, des métadonnées de réseau et de navigateur, des signaux de sécurité et un identifiant de requête. Nous n’utilisons pas ce site pour créer des profils publicitaires ni effectuer un suivi comportemental.

Ne transmettez pas de déclarations fiscales, relevés bancaires, fichiers de paie, identifiants gouvernementaux, pièces d’identité, clés d’entreprise ou autres dossiers sensibles au moyen du formulaire public.

Nous utilisons les renseignements pour recevoir et traiter les demandes, évaluer si nos services peuvent convenir, communiquer dans votre langue préférée, préparer ou administrer un mandat demandé, fournir les services convenus, tenir les dossiers d’affaires et financiers, protéger le site, prévenir les abus, résoudre les problèmes d’envoi et respecter nos obligations légales ou professionnelles.

Le consentement donné dans le formulaire nous autorise à communiquer avec vous au sujet de cette demande. Il ne vous abonne pas à des courriels promotionnels ni à une infolettre. Si des communications marketing sont introduites, elles feront l’objet d’un consentement distinct et d’un mécanisme de désabonnement lorsque requis.

Nous sollicitons un consentement valable au moment de la collecte ou avant celle-ci, sauf lorsque la loi permet ou exige autre chose. Vous pouvez refuser de fournir des renseignements facultatifs, retirer votre consentement à une utilisation future lorsque la loi le permet ou nous demander de cesser de communiquer avec vous. Le retrait ne touche pas les traitements déjà effectués et peut limiter notre capacité à fournir un service demandé.

L’infrastructure principale du site et les ressources de traitement du formulaire sont configurées dans la région canadienne d’Amazon Web Services. Nous pouvons recourir à des fournisseurs vérifiés d’hébergement, de courriel, de communications, de sécurité, de logiciels, de stockage et de services professionnels pour exploiter l’entreprise.

Certains fournisseurs, membres du personnel, services de soutien ou systèmes peuvent traiter des renseignements ou y accéder depuis une autre province ou un autre pays. Les renseignements traités ailleurs peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légal de ce territoire. Nous demeurons responsables des renseignements sous notre contrôle et utilisons des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées aux renseignements et au service.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer uniquement ce qui est raisonnablement nécessaire à notre personnel autorisé et à nos fournisseurs, aux professionnels indépendants avec lesquels vous nous demandez de collaborer, à un successeur dans le cadre d’une opération commerciale légitime assortie de mesures appropriées, ou aux autorités gouvernementales, réglementaires, policières ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous conservons les renseignements identifiables seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins indiquées, à un mandat, à une exigence légale ou professionnelle, à un différend ou à une suspension de destruction documentée. Nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons ensuite de façon sécuritaire. Notre calendrier général est le suivant :

• Demandes de consultation qui ne deviennent pas clientes : 12 mois après la dernière communication
• Renseignements des clients actifs : pendant le mandat et généralement sept ans après la fin du mandat ou de l’exercice pertinent
• Messages du formulaire non livrés : jusqu’à quatre jours; messages en échec : jusqu’à quatorze jours
• Journaux opérationnels minimisés : 30 jours; anciennes versions du site : environ 60 jours
• Dossiers liés à un différend, une enquête, une suspension de destruction ou dossiers permanents de la société : aussi longtemps que raisonnablement ou légalement requis
• Renseignements anonymisés ne permettant plus d’identifier une personne : peuvent être conservés aux fins légitimes d’analyse d’affaires

Nous utilisons des mesures proportionnelles à la sensibilité et à la quantité des renseignements, notamment des restrictions d’accès, du stockage infonuagique privé, le chiffrement en transit et au repos lorsque pris en charge, une journalisation opérationnelle limitée, des contrôles de livraison, l’entretien des logiciels et des obligations de confidentialité pour le personnel et les fournisseurs. Aucun système de transmission ou de stockage Internet ne peut être garanti entièrement sécuritaire.

Sous réserve de la loi applicable et d’exceptions limitées, vous pouvez demander si nous détenons des renseignements à votre sujet, demander l’accès ou la rectification, vous informer de leur utilisation et communication, retirer votre consentement à un traitement futur, demander la suppression lorsqu’elle est disponible ou contester notre conformité. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec, selon le cas.

Nos services s’adressent aux propriétaires d’entreprise et à leurs représentants autorisés, et non aux enfants. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants au moyen de ce site. Les liens vers des sites externes sont régis par les pratiques de ces organisations et non par la présente politique.

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services, nos fournisseurs ou nos obligations légales changent. Les modifications importantes seront publiées ici avec une nouvelle date et tout avis ou consentement additionnel exigé par la loi.

Pour une demande d’accès ou de rectification, une plainte ou toute autre question, communiquez avec : Responsable de la protection des renseignements personnels, Ellyanna Business Services Inc., Ottawa (Ontario), Canada — info@ellyanna.com. Le rôle est publié sans le nom d’une personne afin d’assurer un point de contact stable tout en respectant la vie privée.